Xavier Nicot


De: Xavier Nicot
conseiller à la Cour de cassation, commandeur de l'ordre national du Mérite
Objet:
membre du conseil de l'ordre national du Mérite
Groupe:
Conseil de l'ordre national du Mérite
JORFTEXT000000743673(source JORF)
nomination
10 Juillet 199610/07/1996
De: Nicot (Xavier)
conseiller à la Cour de cassation. Officier du 5 décembre 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1985-12-05"
JORFTEXT000000193235(source JORF)
promotion
15 Mai 199615/05/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.